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Étape 1. Constituez un dossier de licenciement solide
Un licenciement rigoureux se prépare longtemps avant l’entretien final, à savoir au moyen d’un dossier de licenciement. Un travailleur licencié a en effet le droit de demander par écrit les motifs de son licenciement. Le défaut de motivation peut donner lieu à une amende.
Il est donc judicieux de constituer un dossier de licenciement par écrit. Ne vous contentez pas d’y regrouper les lettres (recommandées). La communication interne et les comptes rendus d’entretien sont aussi très précieux. Ils apportent au travailleur plus d’éclaircissements sur le comment et le pourquoi de son licenciement.
Lisez nos articles thématiques : "Motivation du licenciement"
Étape 2. Menez un entretien de licenciement
Une fois que vous disposez d’un dossier solide, passez à l’étape de l’entretien effectif. L’entretien de licenciement n’est pas une obligation légale, mais est la façon la plus humaine d’informer votre travailleur de la résiliation de son contrat de travail.
Le travailleur réagira probablement avec émotion à cette décision. Veillez dès lors à bien vous préparer à cet entretien Expliquez par exemple de manière claire et exhaustive les raisons justifiant cette décision.
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Étape 3. Choisissez et suivez la bonne procédure de licenciement
Après l’entretien de licenciement, il faut accomplir la procédure de licenciement formelle. La loi vous donne deux options : vous faites prester à votre collaborateur un délai de préavis ou vous optez pour une résiliation immédiate avec paiement d’une indemnité de préavis. Les deux options sont soumises à des conditions de forme spécifiques.
Licenciement moyennant un délai de préavis
Avec cette option, le collaborateur licencié continue à travailler pour vous pendant une certaine période. Important : la notification du préavis doit être conforme aux formalités légales. Envoyez une lettre recommandée indiquant la date de début et la durée du délai de préavis. Un licenciement verbal ou un licenciement par lettre simple n’est pas suffisant : vous courez le risque que le contrat de travail prenne fin immédiatement et de devoir payer une indemnité de rupture (voir ci-après).
En savoir plus : "Conditions de forme en cas de licenciement moyennant un délai de préavis"
Licenciement moyennant une indemnité de préavis
Vous voulez résilier le contrat sans que le collaborateur preste un délai de préavis ? Dans ce cas, vous devez lui payer une indemnité de préavis. Contrairement à la résiliation avec prestation d’un délai de préavis, ce type de licenciement n’est pas soumis à des conditions de fond ou de forme légales. Vous pouvez donc procéder à ce licenciement verbalement. Mais pour éviter tout litige, il est recommandé de confirmer cette résiliation par écrit.
En savoir plus : "Conditions de forme en cas de licenciement moyennant une indemnité de préavis"
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Étape 4. Informez les collègues
Après l’entretien de licenciement et une fois que les formalités légales ont été accomplies, il reste une étape importante : informer l’équipe. Un licenciement a des répercussions sur le collaborateur qui s’en va, mais il affecte aussi tous ses collègues.
Choisissez bien vos mots : présentez clairement les raisons de la décision et les conséquences pour l’équipe, tout en respectant la vie privée du travailleur licencié.
Que fait Securex pour vous ?
Un licenciement conforme, mais humain nécessite une préparation et une approche adéquate. En tenant compte des quatre points d’attention ci-dessus, vous protégez votre entreprise tout en vous vous séparant avec dignité d’un collaborateur.
Vous avez besoin d’aide pour un licenciement ? N’hésitez pas à contacter nos Legal Advisors par e-mail à l’adresse suivante : myHR@securex.be.
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